RCS 443186804 Chambéry,

code NAF : 4759B,

TVA intracommunautaire : FR4844318680400037

Ci-après dénommée « Maison Nature » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand de Maison Nature dénommée ci-après « le client ».

 

L’accueil de la clientèle est ouvert :

• le Lundi de 14 heures à 18 heures,

• du Mardi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures

à l’adresse et au numéro suivant :

621 rue Louis ARMAND
73200 Albertville – France
Tél. 04 79 32 62 36.

 

Chaque acquisition d’un produit sera ci-après dénommée « la commande ». La commande est passée par un « client » qui se déclare capable et majeur. Les produits présentés à la vente le sont par la société « Maison Nature ».

 

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Maison Nature et de l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Maison Nature.

L’acquisition d’un bien à travers site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maison Nature.

Maison Nature se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site marchand de Maison Nature.

 

Ces produits sont présentés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

 

 

Le client a la possibilité de commander sur le site internet : www.maison-nature.fr

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Maison Nature.

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

 

•         Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

•         Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

•         Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

•         Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

•         Confirmer sa commande et son règlement.

 

En cliquant sur le bouton « commander » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la commande, et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Maison Nature confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.

Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, et en particulier, tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au services de Maison Nature, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Maison Nature.

En conséquence, Maison Nature se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel évènement ou litige.

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

Maison Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante.

 

Les prix indiqués sur la fiche produit ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de la commande. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Livraisons et retours » du site internet.

 

La représentation photographique des produits est aussi fidèle que le permettent les moyens mis en œuvre par Maison Nature.

 

Toutefois, en égard au mode de présentation numérique des produits sur le site internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit lui-même.

En outre, les couleurs obtenues et présentées par Maison Nature peuvent être différentes de celles obtenues par le client en raison des multitudes de mélanges des différentes pigmentations.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.

En cas de non-conformité du produit livré au client, ce dernier pourra le retourner à Maison Nature en suivant la procédure prévue à la rubrique « Livraisons et retours » accessible sur le site internet.

Le client pourra demander à Maison Nature :

•         Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles,

•         Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,

•         Soit d’être remboursé du prix du produit commandé, dans les 30 jours suivant la demande du client.

 

Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par Maison Nature.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client personne physique qui peut se prévaloir des dispositions du Code de la Consommation, dispose alors de la faculté :

•         Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

•         Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

 

Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par Maison Nature.

 

Le client personne physique qui peut se prévaloir des dispositions du Code de la Consommation, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à la société Maison Nature pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

7.1 - MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Préalablement à tout retour d’un produit, le client devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « Livraisons et retours », sur le site internet de Maison Nature.

 

Il peut également exercer ce droit de rétractation, en téléphonant auprès du numéro 04 79 32 62 36 (prix d’un appel local depuis un poste fixe en France, numéro non sur taxé).

Ce droit de rétractation s’exerce par le renvoi du produit à Maison Nature à l’adresse du siège mentionnée au début des conditions générales de vente.

Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Maison Nature de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client, sous réserve que le produit ait été restitué à Maison Nature dans un état impeccable.

Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produits achetés, et aux frais éventuels de livraison. Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif ; information accessible à tout moment sur le site internet dans la rubrique « Espace client », laquelle n’est accessible qu’au seul client concerné.

 

Le prix est exigible à la commande.

 

Les paiements seront effectués par carte bancaire CB, MASTER CARD, AMERICAN EXPRESS, VISA.

Ou par chèque. Lors d’un paiement par chèque, Maison Nature ne procèdera à la livraison qu’après encaissement du chèque.

 

Les paiements en ligne seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Maison Nature ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients.

Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à la transaction.

 

 

Toutes les livraisons sont faites par transporteurs. Dans de très rare cas La Poste sera sollicité pour l’envoi de marchandise.

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client. Si l'acheteur fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de courrier est effectué par le transporteur, les frais de réexpéditions sont à la charge de l'acheteur. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite aux lettres à l'adresse indiquée.

Maison Nature n'est pas responsable de l'absence du client lors du passage du livreur.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend Toutes Taxes Comprises. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Lors de l’expédition d’une commande, Maison Nature prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le site internet dans la rubrique « Espace client ».

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits effectivement présents dans celui-ci.

Maison Nature livre les colis partout en France métropolitaine sauf en Corse. Pour la Corse, les DOM-TOM et l’International il faut consulter Maison Nature par email, téléphone ou courrier.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres, le client fera le nécessaire pour récupérer sa marchandise.

 

En cas de dépassement des délais indiqués par le transporteur, le colis serait renvoyé à Maison Nature. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition, des nouveaux frais de livraisons seront facturés au client pour cette réexpédition. Sans réponse du client dans un délai raisonnable Maison Nature effectuera un remboursement de la marchandise mais pas des coûts de transports liés à sa livraison.

 

9.1 - DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande.

Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande du produit ainsi que dans le suivi de la livraison du site internet.

 

9.2 - RETARD DE LIVRAISON

Dans un tel cas, le client peut contacter le service client de Maison Nature dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Livraisons et retours » du site internet et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.

Le client personne physique qui peut se prévaloir des dispositions du Code de la Consommation, dispose de la faculté telle que visée à l’article L.121-20 dudit code, d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Maison Nature, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français, tel que notamment les mouvements de grève de salariés des transporteurs (La Poste ou autres), les intempéries, empêchant le transport.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, Maison Nature effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

 

9.3 - LIVRAISONS PARTIELLES

Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits.

 

9.4 - LIVRAISONS EFFECTUÉES

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de chaque client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

A compter de la mise à disposition du produit au profit du client, les risques sont transférés sur le client.

Sans préjudice du droit dont dispose le client pour se rétracter, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Maison Nature.

 

9.5 - INFORMATIONS SUR LES MODALITÉS DE LIVRAISON

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de Maison Nature, il est acheminé par un transporteur. Le client est informé du départ du colis par courrier électronique. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré de la commande.

En cas d’absence, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les coordonnées du transporteur sont communiquées au client qui doit alors convenir d’un nouveau rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l’avis. Si le transporteur ne peut pas laisser d’avis de passage, il prend contact avec Maison Nature pour avoir l’élément d’adresse non communiqué par le client. Sans réponse de ce dernier, le colis revient chez Maison Nature et un remboursement du client est alors effectué, à défaut de livraison possible. Ce remboursement est effectué sur les marchandises et non sur les coûts de transports, il revient au client de vérifier la bonne adresse, l’accessibilité par un transporteur ou tout autres facteurs compromettant la livraison.

 

Il est possible dans de très rare cas et selon la législation en vigueur que les marchandises soit envoyées par La Poste. Dans le cas d’un envoi en colissimo, par La Poste, le client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr.

A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres, le client a 10 jours pour retirer le colis au bureau de poste. Une fois ce délai dépassé, le colis est réexpédié à Maison Nature. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition au frais du client et sans réponse du client dans un délai raisonnable effectuera le remboursement des marchandises hors coût de transport.

 

 

Maison Nature, selon le choix du client s’engage à rembourser le client du prix du produit, soit à échanger le produit du client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le client doit alors contacter le service clientèle par le biais de la rubrique « Livraisons et retours » du site internet.

Le client dispose d’un autre moyen pour faire jouer sa garantie en téléphonant, auprès du numéro 04 79 32 62 36  (prix d’un appel local depuis un poste fixe en France, numéro non sur taxé).

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 7.

 

10.1 - EXCLUSION DE GARANTIE

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne jouera pas sur les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport à défaut de réserves réalisées par le client dans les conditions visées ci-avant, ou dans l’hypothèse d’une mauvaise utilisation.

Article L.211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L.211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

•         Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,

•         Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

 

2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L.211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

Maison Nature, dans le processus de vente en ligne ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Tous les éléments du site de Maison Nature sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Nature.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Maison Nature.

 

 

13.1 - Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Maison Nature s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Maison Nature se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14 février 2011 enregistrée sous le numéro 1484802

 

13.2- Maison Nature informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :

•         Pour le traitement de la commande du client,

•         Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des clients.

 

Par ailleurs, Maison Nature rappelle que si le client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Espace client ».

 

13.3 - Maison Nature informe le client que la société pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Maison Nature pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

 

13.4 - Lors de la création ou consultation de son compte, le client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Maison Nature et concernant ses partenaires commerciaux.

 

13.5 - En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

•         Par courrier électronique à l’adresse boutique@maison-nature.fr

•         En se rendant sur le Site Internet de Maison Nature, dans la rubrique « Espace client ».

Ou encore par courrier postal à l’adresse du siège social de Maison Nature.

 

 

Maison Nature archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Maison Nature seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs clauses des conditions générales devaient être considérées comme illégales ou inopposables par une décision de justice, les autres dispositions demeureront en vigueur.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de CHAMBÉRY, dès lors que la partie au litige n’est pas un consommateur. Les parties s’obligent à tenter de régler amiablement le litige avant toute procédure judiciaire.